Le mandat de protection future : pour qui ?

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Par ce que cela n’arrive pas qu’aux autres …
voici l’histoire, réelle (!), de Monsieur ADONF.

Chef d’entreprise de 55 ans en 2020, son entreprise a très bien amorti le choc lié à la pandémie. Seulement voilà, psychologiquement et physiquement cette période a été compliquée pour lui.

Au début de l’année 2021, il est victime d’un AVC et ne peut plus s’exprimer. Les médecins sont incapables de prévoir le temps qu’il lui faudra pour récupérer ni quelles en seront les séquelles.

Et là c’est la panique.

A titre personnel son épouse prend les choses en main et grâce à une bonne mutuelle gère la situation aussi bien que possible.

A titre professionnel c’est une autre histoire. Il n’y a plus personne « aux manettes ». Car Monsieur ADONF n’est plus en état de prendre une quelconque décision.

Les conséquences immédiates de cette situation d’incapacité se font sentir à deux niveaux :

• Monsieur ADONF étant le gérant de sa société, personne ne peut prendre de décision de gestion à sa place

• et aucun autre gérant ne peut être nommé, puisqu’en tant qu’associé majoritaire les droits de vote de Monsieur ADONF sont nécessaires pour prendre toutes décisions, même celles dites « ordinaires ».

Seulement une chose est sûre : la société doit continuer à fonctionner, car elle représente non seulement la principale source de revenus de la famille mais aussi leur « ticket » pour une retraite confortable.

Qu’aurait pu faire monsieur ADONF pour anticiper cette situation ?

Il existe un formidable outil qui aurait permis à son entreprise de continuer à fonctionner pendant cette période de crise. Il s’agit du mandat de protection future.

Vous en avez certainement entendu parler … En tant qu’ingénieurs patrimoniaux spécialisés sur toutes les problématiques liées à l’entreprise, la mise en place d’un tel mandat est devenue pour nous un outil indispensable pour nos clients dirigeants.

Par le biais de cet acte enregistré devant notaire, le dirigeant (le mandant) désigne une, ou plusieurs personne(s) (le mandataire) chargée(s) de gérer ses biens professionnels et donc de prendre les décisions adéquates si, à la suite d’une maladie ou d’un accident, il est dans l’incapacité de le faire.

L’intérêt de recourir à un tel mandat est double :

• c’est le chef d’entreprise lui-même qui choisit la personne qu’il souhaite voir le remplacer en cas d’incapacité de sa part, et non pas une décision de justice

• et la mise en place de ce mandat sera extrêmement rapide puisqu’à partir du moment où la situation d’inaptitude a été reconnue par un médecin agréé, le mandat est déclenché.

Seulement ne vous méprenez pas. La mise en place d’un tel mandat nécessite une étude approfondie de l’environnement légal et juridique du dirigeant et de son entreprise afin de s’assurer qu’au moment venu, il sera pleinement efficace.

A titre d’exemple : le droit des sociétés restreint, en fonction de la forme sociale de la société, la possibilité pour l’associé de nommer un mandataire chargé de le représenter lors des assemblées générales. Un associé de SARL, ne peut être représenté que par un autre associé ou son conjoint, sauf clause contraire des statuts. Il est alors nécessaire d’avoir modifié les statuts en conséquence.

⇒ Vous l’avez compris, notre ambition ici n’est pas d’écrire un article technique sur le mandat de protection future, mais bien de vous alerter sur des risques réels qui pèsent sur votre patrimoine professionnel.

Car pour nombre de chefs d’entreprise, cette pandémie a agi en véritable révélateur des fragilités de nos organisations. Ce mandat est une des clés qui vous permettra de vous protéger, vous et le fruit de votre travail.

Pour finir, en tant que spécialistes du monde de l’entreprise, nous avons volontairement limité l’évocation du mandat de protection future sous son utilité professionnelle. Sachez que ce mandat s’applique aussi et surtout, pour la protection de la personne et de ses biens personnels.

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